J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07675

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Décision n° 2003-151 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort


NOR : CSAX0301151S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2000-1264 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Niort.

« Fréquence : 100,4 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Fief Gâteau, rue des Genêts, 79410 Saint-Gelais.

« Altitude du site : 72 mètres.

« Altitude de l'antenne : 150 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 10°/70° :

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »




Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis